Conditions générales
Toute visite et toute utilisation de ce site Web, ainsi que tout autre service offert par nos soins, sont soumises aux présentes conditions générales (ci-après dénommées « CG »). Lisez donc attentivement les présentes CG avant de visiter ce site Web et / ou de recourir à nos services. Si vous n'adhérez pas à un ou plusieurs points de nos CG ou si la lecture des présentes CG vous incommode, vous êtes tenu d'interrompre immédiatement la visite de ce site Web. Cette visite et / ou toute visite future de ce site Web et / ou toute utilisation de nos services impliquent que vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes CG. En cas de divergence éventuelle entre la version française et la version néerlandaise des présentes CG, les CG en néerlandais prévaudront.
Article 1er - Définitions
1.1. Société à responsabilité limitée Telefuture Nederland BV : ayant son siège et ses bureaux Spoorhaven 44-46, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, Netherlands, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 24241933, en sa qualité d'exploitant et de gestionnaire du présent site Web, ci-après également dénommée « Telefuture Nederland BV ».
1.2. Hyperlien : tout lien destiné en premier lieu à la présentation au consommateur.
1.3. Site Web : tout média pour la présentation d'informations liées sur Internet.
1.4. Consommateur : toute personne physique qui visite le présent site Web et / ou recourt aux services ou produits proposés par Telefuture Nederland BV.
1.5. Base de données des membres : la partie du site Web que tout consommateur peut visiter contre paiement en se connectant. Cette partie, inaccessible au grand public, est exclusivement réservée aux consommateurs payants.
1.6. Contenu : le contenu réel du site Web qui comporte notamment, mais non exclusivement, des films, des photos, des textes et des images de modèles.
1.7. Journalisation : la sauvegarde par voie numérique des données relatives aux événements et / ou faits s'étant produits sur le site Web ou dans la ou les bases de données de membres.
Article 2 - Champ d'application
2.1. Les présentes CG, qui lient Telefuture Nederland BV et le consommateur, sont applicables à l'utilisation d'un site Web / la consommation de tout service de Telefuture Nederland BV.
2.2. Ordre de validité : les présentes CG, puis la législation et enfin la réglementation européenne.
2.3. Dans l'éventualité où l'une et / ou l'autre des dispositions des présentes CG deviendraient nulles ou annulables, toutes les autres stipulations desdites CG restent en vigueur, et toute disposition frappée de nullité sera remplacée par une clause valable se rapprochant le plus possible de la disposition initiale.
Article 3 - Contenu et utilisation
3.1. Le présent site Web a pour objet de faciliter le recours à / la consommation de tout service proposé contre paiement via ledit site Web.
3.2. L'utilisation du présent site Web et des services offerts via ledit site Web est permise à toute personne / tout consommateur ayant 18 ans accomplis. Au cas où un quelconque consommateur n'aurait pas atteint l'âge de 18 ans, aurait des objections quant au contenu du présent site Web et / ou se trouverait dans une zone géographique où l'accès audit site Web et / ou le recours aux services proposés sont interdits, le consommateur est tenu d'interrompre immédiatement la visite de ce site Web.
3.3. Le consommateur peut créer un compte en suivant le processus d'enregistrement dans son intégralité. Au cours du processus d'enregistrement, ledit consommateur doit fournir toutes les informations actuelles et complètes qui lui sont demandées.
3.4. Il est interdit à tout consommateur de créer un compte pour toute tierce personne, de le transférer à un tiers et / ou de permettre à tout tiers d'utiliser son compte. Dès que les données d'un consommateur ne sont plus correctes ni complètes pour quelque raison que ce soit, ledit consommateur est tenu d'actualiser lesdites données pour qu'elles soient à nouveau actuelles. Au cas où tout consommateur aurait fourni des informations incorrectes ou incomplètes le concernant et si Telefuture Nederland BV constate que lesdites informations sont incorrectes ou incomplètes, Telefuture Nederland BV se réserve le droit de résilier ou de suspendre ledit compte.
3.5. Tout accès non autorisé à la base de données du site Web et / ou des membres est passible d'une peine. En cas de suspicion d'un quelconque abus, Telefuture Nederland BV portera plainte sur-le-champ.
Article 4 - Responsabilité
4.1. Telefuture Nederland BV met tout en œuvre pour mettre à disposition le présent site Web de manière ininterrompue et pour le sécuriser avec tous les moyens raisonnables.
4.2. Un quelconque consommateur ne peut d'aucune façon tenir Telefuture Nederland BV responsable par rapport à toute perturbation découlant de travaux, de problèmes, d'interventions, de modifications ou de limitations dans la fonctionnalité ou tout autre élément pouvant influer sur la disponibilité du site Web et / ou des autres services de Telefuture Nederland BV.
Article 5 - Contenu
5.1. %customer.name% est responsable de tout contenu publié sur le présent site Web.
Article 6 - Confidentialité des données personnelles
6.1. Lors de la visite du présent site Web et / ou la consommation de tout service proposé, certaines informations de l'utilisateur sont journalisées. Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement et l'amélioration dudit site Web et des services y afférents. Lesdites informations peuvent par ailleurs servir à la détection d'erreurs et / ou de transgressions des présentes CG, de toute disposition légale ou de toute autre affaire jugée indispensable par Telefuture Nederland BV.
6.2. Telefuture Nederland BV attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et s'engage à ne partager ces informations qu'avec le propriétaire de contenu / le donneur de licence correspondant.
6.3. En cas de violation des dispositions des présentes CG, de toute opération contraire à la loi et / ou de fraude, le compte en question sera bloqué avec effet immédiat et sans avis préalable, et l'adhésion sera résiliée séance tenante. Dans cette éventualité, le solde acheté sera directement et irrévocablement perdu. Tous frais liés et découlant de la détection de l'abus ou de la fraude seront à charge du consommateur incriminé. Ceci n'affecte en rien le droit dont dispose Telefuture Nederland BV de répercuter tous les dommages subis et tous les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus sur ledit consommateur.
Article 7 - Traitement des réclamations
7.1. Toute réclamation relative à l'utilisation du présent site Web et / ou à la qualité des services, ou toute autre réclamation sera examinée par Telefuture Nederland BV.
7.2. Tout consommateur souhaitant introduire une réclamation doit la formuler par écrit et l'envoyer par e-mail à l'adresse customercare.be@globway.eu. Telefuture Nederland BV mettra tout en œuvre pour résoudre ladite réclamation dans les trois (3) jours ouvrés et en informera ledit consommateur par e-mail.
7.3. Chaque consommateur a en tout temps le droit de consulter l'aperçu de ses services ou de résilier son abonnement via le site www.billinfo.be.
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits analogues issus de tout service, produit, texte, image, son, logiciel et / ou information offert sur le présent site Web, reviennent exclusivement à Telefuture Nederland BV ou au propriétaire de contenu. Aucun élément du présent site Web ne peut être reproduit sans l'autorisation écrite de Telefuture Nederland BV.
Article 9 - Droit applicable
9.1. Le droit belge régit les présentes CG pour ce qui est du b1.hlv.mobi.
9.2. Tout litige découlant des présentes CG sera soumis au jugement du tribunal belge compétent en la matière.